Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Planily, éditée par Krafter SAS. En utilisant Planily, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
- Planily ou « l'Application » : l'application mobile et web éditée par Krafter SAS, accessible sur iOS, Android et via le site web https://planily.fr, permettant aux utilisateurs de gérer l'organisation de leur foyer.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l'Application pour ses besoins personnels et ceux de son foyer.
- Foyer : groupe d'Utilisateurs partageant un même espace au sein de l'Application.
- Contenu : toute donnée ou information introduite dans l'Application par un Utilisateur, incluant sans limitation les listes de courses, événements du calendrier, budgets, notes, documents, recettes, et tout autre élément créé via Planily.
2. Acceptation des Conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Planily, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
3. Description des services
Planily est une application d'organisation du foyer permettant notamment :
- La gestion des listes de courses et du frigo
- L'organisation du calendrier du foyer
- La gestion des tâches et du budget
- Le suivi des anniversaires et idées cadeaux
- La conservation de recettes et notes
- Le stockage de documents et bons plans
- Le suivi des animaux de compagnie et du bien-être
- Le partage et la synchronisation en temps réel entre membres d'un même foyer
- La conservation de recettes, y compris l'importation facilitée de recettes depuis des sites web tiers, pour votre usage personnel et privé uniquement
L'Application est conçue pour un usage personnel et domestique. Toute utilisation commerciale ou professionnelle n'est pas autorisée sans accord préalable de Krafter SAS.
4. Création de compte et accès
L'utilisation de Planily nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement Krafter SAS.
5. Tarification et abonnement
Planily propose différentes formules d'utilisation dont les conditions tarifaires sont présentées dans l'Application. Krafter SAS se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux utilisateurs.
Les modalités de paiement, de facturation et de renouvellement sont détaillées lors de la souscription à une offre.
6. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant Planily, vous vous engagez à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas utiliser Planily à des fins illégales ou interdites par la loi
- Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Planily
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou foyers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Krafter SAS
- Ne pas copier, modifier, distribuer ou revendre l'Application
- Ne pas importer, stocker ou partager du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf si vous disposez des autorisations nécessaires ou si l'utilisation entre dans le cadre des exceptions légales (copie privée, citation)
- Vérifier que l'importation de contenu externe (notamment recettes, images, textes) depuis des sites web tiers est conforme aux conditions d'utilisation de ces sites et n'enfreint pas leurs droits
6b. Contenu importé depuis des sources externes
L'Application permet aux Utilisateurs d'importer du contenu provenant de sites web tiers, notamment des recettes de cuisine, via une fonctionnalité d'importation automatique. En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez que :
a) Respect des droits tiers
Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'importation et le stockage du contenu externe respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des sites sources.
b) Usage personnel uniquement
Le contenu importé depuis des sources externes doit être utilisé exclusivement pour votre usage personnel et privé, dans le cadre de l'organisation de votre foyer. Toute reproduction, redistribution, publication ou exploitation commerciale du contenu importé est strictement interdite sans l'autorisation des titulaires de droits.
c) Attribution et liens vers la source
L'Application conserve et affiche systématiquement l'attribution de la source originale du contenu importé, ainsi qu'un lien vers le site web source lorsque disponible. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier ces attributions.
d) Limitation de responsabilité de Krafter
Krafter SAS ne vérifie pas le contenu importé depuis des sources externes et ne peut être tenu responsable :- De la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l'importation ou l'utilisation de contenu externe par les Utilisateurs
- De l'exactitude, de la qualité ou de la sécurité du contenu provenant de sites tiers
- Des litiges entre Utilisateurs et titulaires de droits concernant le contenu importé
e) Suppression de contenu
Krafter SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu importé qui ferait l'objet d'une réclamation légitime pour violation de droits de propriété intellectuelle, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
f) Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Krafter SAS de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de la fonctionnalité d'importation de contenu externe en violation des droits de tiers ou des présentes Conditions.
7. Propriété du contenu
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur vos Contenus (listes, notes, documents, photos, etc.). En utilisant Planily, vous accordez à Krafter SAS une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker et traiter vos Contenus dans le seul but de fournir le service.
Krafter SAS s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou exploiter vos Contenus à d'autres fins que la fourniture du service. Vos données personnelles restent privées et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.
8. Propriété intellectuelle
L'Application Planily, incluant son code source, son design, sa marque, son logo et tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de Krafter SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles et vie privée
Planily traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le fonctionnement et la fourniture du service
- L'amélioration de l'Application
- Le support technique
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à hey@krafter.io.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte, puis supprimées dans un délai maximum de 30 jours suivant la suppression de votre compte, sauf obligations légales de conservation.
10. Sécurité des données
Krafter SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
- Hébergement sécurisé dans l'Union Européenne
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
11. Résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant notre support à hey@krafter.io. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de vos données personnelles et de vos Contenus, conformément à notre politique de conservation des données.
Krafter SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Importation massive de contenu en violation de droits tiers
- Activité illégale ou préjudiciable à Krafter SAS ou aux autres Utilisateurs
Une notification préalable sera envoyée sauf urgence (fraude, sécurité, injonction judiciaire).
12. Limitation de responsabilité
Planily est fourni « en l'état ». Krafter SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de l'Application, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, Krafter SAS ne saurait être tenu responsable :
- Des indisponibilités temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
- De la perte de données résultant d'une utilisation non conforme ou d'un cas de force majeure
- Des dommages indirects ou accessoires
Il est recommandé de conserver une copie de sauvegarde de vos Contenus importants. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de l'Application et des décisions prises sur la base des informations qu'elle contient.
13. Modification des Conditions
Krafter SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation de Planily après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
15. Abonnement Premium et renonciation au droit de rétractation
L'abonnement Premium permet un accès immédiat à l'ensemble des fonctionnalités avancées de Planily.
Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un abonnement Premium, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation de votre abonnement Premium, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de l'Application non résolu dans un délai raisonnable.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés. Krafter SAS ne stocke pas vos données bancaires.
Pour toute question relative aux abonnements, contactez hey@krafter.io.